Depuis le 1er juillet 2022, les Communes ont l’obligation d’assurer l’affichage ou la publication des actes sous forme électronique uniquement. Cette obligation met fin à l’affichage ou la publication de ces actes sur papier sur les panneaux d’affichage devant la mairie à l’exception des actes individuels.

Cependant, vous avez encore la possibilité de demander les actes sous format papier.

Les délibérations antérieures au 1er juillet 2022 sont accessibles ici

2023