Conseil municipal du 7 juillet 2022

OBJET

POUR

CONTRE

ABST

1

Ressources Humaines : Délibération technique : Passage de 2 adjoints techniques en 2 adjoints techniques principaux de 2ième classe avant passage en ATSEM

22

 

4

2

Ressources Humaines : Délibération à portée générale : prise en charge à 50% des dépenses de transports en commun des agents par l’employeur

27

  

3

Finances : Délibération technique : Délibération modification dur opération d’ordre budgétaires – Budget principal

23

 

4

4

EPCI : Délibération relative au plan vélo intercommunal

27

  

5

Enfance jeunesse : Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire

27

  

6

Enfance Jeunesse : APS – Centre de Loisirs : Nouvelle clé de répartition pour l’ex restauration scolaire

27

  

7

Enfance jeunesse : Conseil Municipal des Enfants (CME) :
Création – Règlement intérieur

27

  

8

Regroupement de Communes : Piscine de Latresne : Constitution d’un groupement de commandes et principe du recours à un accord cadre

27

  

9

Regroupement de Communes : Groupement de commandes relatif à la réalisation de schéma directeurs de gestion et du zonage d’assainissement des eaux pluviales intégrant le risque inondation – Attribution de marché accord cadre à bons de commandes

27

  

10

Domaine Public : Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux Télécom

27

  

11

Domaine Public : Délibération à portée générale – Rétrocession voirie, réseaux et espaces publics de lotissements ou groupes d’habitations vers la Commune/